Le site accessible à l’adresse URL : https://oust.back2car.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Alliance Automotive France, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 81 228 230,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538 515 040 dont le siège social est situé au 20 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret (ci-après dénommée la « Société »), dont les coordonnées sont les suivantes:

Contact e-mail : oust@back2car.fr

Numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR44538515040

Le directeur de la publication est Monsieur Franck Baduel représentant légal de la société Alliance Automotive France.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Le site est hébergé par Activ Browser, 97 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt.

Les services Oust ! : Comment la reprise va s’opérer ?

Depuis plus de 30 ans, nos centres agréés VHU recyclent et valorisent plus de 30 000 véhicules par an. Nous employons plus de 250 collaborateurs afin de vous garantir les meilleurs services. De la simple question jusqu’à la reprise de votre auto, nous aurons toujours un interlocuteur expérimenté afin de répondre à vos attentes.

Le saviez-vous ?

• Un véhicule en fin de vie est un déchet dangereux. C’est pour cette raison que la loi impose que ces véhicules soient traités par des centres ayant les moyens de dépolluer ces véhicules. Ils sont différenciables par leur numéro.
• Vendre son véhicule ‘en l’état’ ne vous permet pas de vous mettre à l’abri de potentiels ennuis. En effet, vous devez pouvoir justifier d’un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la vente. Pour vendre en l’état, le plus simple est de vendre à un professionnel qui pourra vous fournir le certificat de destruction vous permettant de mettre fin à votre contrat d’assurance et vous dédouaner de toute responsabilité future.

Article 2 : Finalités du traitement

• (I)    répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur;
• (II)   effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l’Utilisateur (p. ex. répondre aux demandes de pièces de l’Utilisateur)
• (III)  opérer le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou la gestion des réclamations ou la gestion des retours de pièces ou des demandes de garantie;
• (IV)  réaliser des opérations de sollicitations commerciales;
• (V)   élaborer des statistiques commerciales;
• (VI)  organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle;
• (VII) gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 3 ci-dessous.

Article 3 : Vos droits

3.1: Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17 ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à la Société par mail: dpo@allianceautomotive.fr

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

3.2 : Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès de l’Utilisateur

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à la Société.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante dpo@allianceautomotive.fr, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à la Société d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en adressant un courrier à l’adresse électronique suivante : dpo@allianceautomotive.fr.

Les héritiers peuvent également, après le décès de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4 : Conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec une demande d’information sur les services proposés par la Société (p. ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.

En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Article 5 : Destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société sont strictement confidentielles.

La Société pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers, notamment aux distributeurs du groupe auquel appartient la Société, certaines données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire :

• (I)    pour répondre à la demande de pièces de l’Utilisateur;
• (II)   à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site);
• (III)  afin de répondre à une injonction des autorités légales.

A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, la Société encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6 : Cookies

La Société utilise  des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11;
• Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952;
• Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?;
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister;
• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html;
• Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

Article 7 : Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, la Société collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.