Selon la loi, un propriétaire d’une voiture épave est obligé de procéder à l’enlèvement de son véhicule endommagé afin d’éviter la pollution environnementale. Le respect de ce processus de récupération d’épave vous évite le paiement d’une amende et même un emprisonnement de deux ans.
Afin de poursuivre ce processus selon la loi, les compétences d’un épaviste professionnel agréé sont donc nécessaires pour que votre épave soit recyclée en respectant les normes gouvernementales.
Néanmoins, ce processus suit de nombreuses étapes et nécessite un certain nombre de documents de votre part.
Dans cet article, nous explorons les étapes pour le ramassage d’une voiture épave et comment recycler votre épave dans les meilleures conditions possibles pour l’environnement et vous-même.
1. Contactez un épaviste agréé
La première étape consiste à contacter un épaviste agréé qui s’occupera du recyclage de votre épave voiture.
À l’aide d’un camion de remorquage, l’épaviste interviendra pour enlever votre véhicule gratuitement et conformément aux normes sécuritaires en vigueur pour le transporter dans un centre agréé de véhicules hors d’usage (VHU).
Ce centre s’occupe du broyage et de la démolition de votre véhicule dans le respect de la loi en éliminant ses déchets toxiques qui nuisent à l’environnement tels que l’huile de moteur, le caoutchouc, la batterie, le moteur et le radiateur, par exemple.
Étant un professionnel, travailler avec un épaviste agréé est l’assurance de savoir que toutes les formalités administratives liées à la cession de votre véhicule seront gérées de manière irréprochable telles que :
- La destruction administrative du véhicule
- La dépollution
- Le recyclage des matériaux
- La valorisation des pièces de réemploi
Prix épave voiture ?
Il existe de nombreuses entreprises spécialisées dans l’enlèvement automobile. Il est donc essentiel de trouver celle qui apporte le plus d’avantages pour votre situation particulière.
À savoir qu’il existe des nouveaux services de reprise de véhicules hors d’usage qui ont pour vocation de transformer votre épave en euros et en pièces issues de l’économie circulaire.
Cela veut dire que vous pouvez maintenant vendre votre épave légalement auprès d’un épaviste et gagner de l’argent suite à l’enlèvement de votre épave.
L’entreprise OUST!, par exemple, reprend votre épave et vous garantit un enlèvement gratuit sous 10 à 15 jours grâce à sa flotte de transport et ses partenaires.
2. Fournissez des informations sur votre épave
Lorsque vous contactez l’entreprise de récupération d’épave pour mettre sa voiture à la casse, vous devrez fournir des informations de base sur votre véhicule telles que sa marque, son modèle, son année de fabrication et son emplacement actuel.
La plupart du temps sur les formulaires d’enlèvement épave en ligne, ces informations s’affichent automatiquement lorsque vous renseignez le N° d’immatriculation de votre voiture.
Ces informations permettront à l’entreprise de déterminer la valeur marchande de votre épave pour pouvoir communiquer une proposition finale.
Une fois que vous avez fourni les informations nécessaires, l’entreprise de récupération d’épave fixera une date et une heure pour le ramassage de votre véhicule.
3. Préparer les documents nécessaires
Il vous sera demandé de fournir certains documents qui attestent de la conformité de votre véhicule et qui seront vérifiés par votre épaviste :
La carte grise :
Sur la carte grise de votre épave, vous devez écrire :
- La mention “Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou “”Cédé le (jour/mois/année) pour destruction”.
- S’il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).
Une photocopie de votre carte d’identité :
La photocopie de votre carte d’identité avec la mention « cédé le… » est obligatoire.
Le certificat de non-gage datant moins de 15 jours :
Le certificat de non-gage, appelé autrement le certificat de non-opposition ou certificat de situation administrative, contient les informations sur la situation administrative d’un véhicule.
Il prouve qu’aucune circonstance n’empêche l’enlèvement épave.
Ce document indispensable lors de l’enlèvement pourrait être téléchargé gratuitement sous format PDF et imprimé.
Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776*0) :
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (vous, le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’épaviste), puis être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit.
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit signer les deux exemplaires.
Télécharger le certificat de cession du véhicule
Ramassage d’une voiture épave sans carte grise :
À la place de la carte grise, le propriétaire doit fournir soit :
- Un document officiel prouvant que le certificat d’immatriculation ne peut être fourni – soit un formulaire de déclaration de perte, formulaire de déclaration de vol, ou un avis de retrait du certificat d’immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie).
- Un justificatif de propriété dans le cas d’un véhicule de plus de trente ans.
4. Ramassage actuel de votre épave
L’entreprise de récupération d’épave arrivera à l’emplacement de votre voiture à l’heure convenue. Ils effectueront une inspection de la voiture et la chargeront sur leur camion pour le transport vers un centre V.H.U. agréé.
*Avant que l’entreprise d’enlèvement automobile n’arrive, n’oubliez pas de retirer tous les objets personnels de votre voiture.
Après l’enlèvement épave, l’épaviste vous délivrera un certificat de cession pour destruction qui vous permettra de résilier votre contrat d’assurance.
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Chez OUST !, notre engagement est de transformer votre épave en euros et en pièces issues de l’économie circulaire.
OUST ! reprend votre épave et vous garantit un enlèvement gratuit sous 10 à 15 jours grâce à sa flotte de transport et ses partenaires. Elle sera ainsi valorisée à plus de 95% dans un de nos centres agréés Véhicules Hors d’Usage (V.H.U.).
Tous nos centres V.H.U sont agréés et habilités à engager la destruction administrative du véhicule au moment de la cession, la dépollution du véhicule, son recyclage et sa valorisation sous forme de pièces de réemploi.
Nous vous accompagnons dans le rachat de votre voiture pour vous faire profiter de votre épave en facilitant un circuit écologique 100% Made in France !