S’il arrive en fin de vie, sachez que vous n’êtes plus en mesure de céder votre véhicule à un particulier ou à une entreprise non agréée. La nouvelle législation vous contraint désormais à vendre votre véhicule à un épaviste agréé.
Pour ce faire, vous devez répondre à certaines conditions. Dans cet article, nous explorons ces conditions à prendre en compte avant l’enlèvement épave pour que vous puissiez aborder cette tâche en toute confiance.
Pourquoi vendre sa voiture à un épaviste agréé ?
Si vous résidez en France et que vous êtes propriétaire d’une voiture qui n’est plus fonctionnelle à cause de sa vieillesse ou un accident, vous devez vous en débarrasser selon la loi.
Un épaviste agréé s’occupe de l’enlèvement et de la destruction de votre véhicule hors d’usage (V.H.U.) pour que ses composants ne nuisent ni à la santé humaine ni à l’environnement. Le liquide de frein, le fluide de climatisation, et l’huile moteur, par exemple, polluent l’eau et l’air aux alentours.
Un épaviste utilise des broyeurs et des démolisseurs agréés qui assurent que ce processus de destruction reste le moins polluant possible.
En plus de ces risques environnementaux, le non-respect de ces obligations fait exposer tout propriétaire de voiture à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.
En vendant votre épave à un épaviste, non seulement vous contribuez au recyclage voiture qui protège l’environnement, mais vous transformez votre épave en euros sans aucun risque ni prise de tête !
Vendez votre épave voiture à un prix juste
Si vous vendez votre épave voiture à un réseau de centres agréés VHU Préférence Recyclage, vous travaillez avec des épavistes expérimentés qui savent que votre voiture a de la valeur à vos yeux !
Chaque estimation est réalisée au cas par cas par leurs équipes.
Comment un épaviste rentabilise cette activité ?
En plus de s’occuper du recyclage des matériaux, la valorisation énergétique des pneus et huiles, et l’élimination de la carcasse, l’épaviste relève l’ensemble des pièces en bon état dans l’optique d’un démontage.
Ces pièces sont ensuite nettoyées, photographiées, référencées, gravées (garantissant la traçabilité des produits), et stockées avant d’être revendues.
Rachat épave | Les conditions de reprise
Bien évidemment, les conditions de reprise exactes dépendent de votre choix d’épaviste ! Cela dit, les conditions de reprise restent assez homogènes :
1. Le véhicule doit être complet : S’il manque à votre épave les éléments qui en font un atout au sein de l’économie circulaire, elle ne pourra pas faire l’objet d’un rachat.
*Un véhicule accidenté n’est pas forcément incomplet par défaut. Il peut toujours être racheté par votre épaviste.
2. Vous devez posséder la carte grise du véhicule : À défaut de la présence de la carte grise à jour, il faudra un certificat de cession. (Accéder au formulaire)
3. Vous devez posséder le Certificat de non-gage vierge : Le certificat de non-gage détaille l’existence ou non de gages ou oppositions qui seraient de nature à empêcher le rachat épave. (Accéder à la démarche en ligne)
4. Être le propriétaire du véhicule : Pour vendre un véhicule à un épaviste, vous devez en être le titulaire ou avoir l’accord du titulaire pour le vendre. Sa pièce d’identité sera indispensable.
Les types de véhicules éligibles
Les types de véhicules éligibles au rachat :
- Thermiques
- Électriques
- Sans permis
- Camions et camionnettes inférieurs à 3,5T
- Quads, remorques, caravanes et engins agricoles
Les véhicules non-éligibles
Les véhicules 2 et 3 roues ainsi que les vélos ne sont généralement pas éligibles pour un rachat épave.
Est-ce que je peux bénéficier d’une prime à la casse après le rachat épave ?
Une fois votre épave rachetée, votre épaviste agréé pourra vous accompagner dans votre demande d’une prime à la conversion à condition que le véhicule épave réponde aux critères suivants (sans les conditions qui ont déjà été requises pour votre rachat épave) :
- Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 (essence) / janvier 2011 (diesel).
- Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
- Il doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
- Il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction.
- Il doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule.
Rachat épave avec Oust ! by Back2Car | Comment la reprise s’opère ?
Oust ! By Back2Car vous permet de valoriser votre vieille voiture, votre épave ou votre véhicule accidenté.
Comme vous pouvez constater sur ce formulaire de demande d’enlèvement simplifié, dans un premier temps, nous aurons besoin des informations de base concernant votre véhicule :
- Immatriculation
- Année de première mise en circulation
- Motorisation
- État général
- Kilométrage
Grâce à ces informations et des photos de votre véhicule, nous serons en mesure de vous communiquer un prix.
Une fois que le prix est communiqué, 2 choix s’offrent à vous
1. Faire enlever votre véhicule gratuitement par nos services.
Nous récupérons votre épave sous 10 à 15 jours grâce à notre flotte de transport et nos partenaires.
Si vous faites enlever votre véhicule, il faudra :
- Le Cerfa n°15776*02 (uniquement la partie concernant le vendeur) téléchargez
- Le certificat de non-gage
- Barrer la carte grise avec la mention « Cédé pour destruction le … »
- Nous envoyer ces documents par courrier à l’adresse suivante : 418 rue de Paris, 02100 St Quentin.
2. Déposer votre véhicule en centre VHU partenaires
Si vous souhaitez déposer votre véhicule, nous aurons besoin de la carte grise et la pièce d’identité du titulaire de la carte grise. Le reste des formalités sera fait sur place.
Rassurez-vous, les prix communiqués ne pourront pas être modifiés
Notre réseau d’épavistes a une entière confiance en nos services. C’est pourquoi les prix communiqués ne pourront être modifiés après que toutes les informations ont été validées.
Back2Car | La marque qui industrialise et harmonise la déconstruction
Lancée en 2017, la marque Back2Car opère grâce à ses centres de production de P.I.E.C. Préférence Recyclage agréés par l’État, fleuron de l’industrialisation des processus de traitement des épaves et véhicules hors d’usages Français.
Son credo : industrialiser et harmoniser la déconstruction afin de proposer des pièces de qualité, référencées, tracées et garanties 2 ans (hors moteurs et boîtes de vitesse).