Tout à une fin, surtout les voitures !
Les accidents et pannes mécaniques irréparables sont malheureusement inévitables.
Les propriétaires de véhicules hors d’usage (VHU) sont soumis à des obligations de vente ou de cession de leurs véhicules. Tout manquement à cette réglementation peut l’exposer à une amende de 75 000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Le plaisir d’abandonner votre voiture dans la nature ou dans votre garage ne vaut pas le coup et nuit à l’environnement. Une carrosserie ne peut quasiment pas se décomposer !
C’est donc évidemment préférable de procéder à son enlèvement selon les règles de la loi.
Si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule hors d’usage qui encombre votre garage, parking, ou jardin, le mieux c’est de faire appel à un épaviste agréé qui s’occupera de votre enlèvement automobile gratuitement.
Continuez votre lecture pour découvrir comment un enlèvement d’épave voiture fonctionne, ses avantages, le prix d’une épave voiture, et les documents à fournir pour que tout soit clair.
Qu’est-ce qu’un épaviste agréé ?
À l’aide de son camion de remorquage, un épaviste intervient pour enlever votre véhicule gratuitement et le transporte dans un centre de destruction agréé spécifique.
Chaque épaviste agréé doit afficher son numéro d’agrément. Appeler un épaviste centre VHU agréé pour procéder à l’enlèvement de votre épave, c’est l’assurance de travailler avec un professionnel qui prendra en charge toutes les formalités administratives liées à la cession de votre véhicule : destruction administrative du véhicule, dépollution, recyclage des matériaux et valorisation des pièces de réemploi.
Ce centre s’occupe du broyage et de la démolition de votre véhicule dans le respect de la loi en éliminant ses déchets toxiques qui nuisent aux sols, eaux et organismes, tels que :
- L’huile du moteur
- Le caoutchouc
- La batterie
- Le moteur
- Le radiateur
Les avantages de faire appel à un épaviste
Entièrement gratuite et rapide
Même si vous habitez dans un endroit difficile d’accès, vous ne payerez rien, et les épavistes interviennent rapidement.
Enlèvement épave = un geste écologique
Un véhicule épave comporte en effet des substances polluantes, voire dangereuses, surtout dans la batterie, le moteur et le radiateur.
Les casses auto sont une bonne solution de vente de pièces détachées d’occasion dans un objectif de développement durable. Mettre sa voiture à la casse est donc un geste écologique !
Comment fonctionne l’enlèvement d’épave ?
1. Évaluer le montant de reprise de votre épave
Au lieu de donner votre épave gratuitement ou de perdre du temps considérable à identifier les pièces qui ont de la valeur sur le marché des pièces détachées et de les vendre une par une vous-même, vous avez maintenant la possibilité de gagner de l’argent suite à l’enlèvement de votre épave plus facilement !
2. Préparer les documents nécessaires
Le jour de l’enlèvement épave, il vous sera demandé de fournir certains papiers qui attestent de la conformité de votre véhicule et seront vérifiés par votre épaviste.
Que vous soyez professionnel ou particulier, vous devez fournir tous les documents nécessaires au centre de VHU pour la destruction de votre épave.
La carte grise de votre épave
Vous devez écrire d’une manière très lisible :
- La mention “Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou “”Cédé le (jour/mois/année) pour destruction”.
- S’il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires à la procuration pour le faire).
Une photocopie de votre carte d’identité
La photocopie de votre carte d’identité avec la mention « cédé le… » est également obligatoire au cas où les papiers ne sont pas en règle.
Si la carte grise n’a pas été rénovée, vous pouvez présenter le certificat de cession avec votre pièce d’identité.
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) datant moins de 15 jours
Le certificat de non-gage, appelé autrement le certificat de non-opposition, contient les informations sur la situation administrative d’un véhicule. Il prouve qu’aucune circonstance n’empêche l’enlèvement épave.
Comme son nom l’indique, c’est la preuve pour constater que la voiture n’est pas gagée (pas été acquise par le biais d’un crédit-bail non remboursé et pas encore soldée).
Ce document indispensable lors de l’enlèvement par un épaviste est délivré par le Ministère de l’Intérieur, et pourrait être téléchargé gratuitement sur internet sous format PDF que vous pourrez imprimer.
Téléchargez votre certificat de non-gage ici
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n° 15776*02)
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (vous, le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’épaviste), puis être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit.
S’il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers, chacun doit le signer.
Vous conservez l’exemplaire n°1, et l’exemplaire n°2 est remis à l’épaviste avec les autres éléments nécessaires.
Enlèvement épave sans carte grise ?
Il est possible de s’en débarrasser de votre épave sans carte grise légalement. À la place de la carte grise, le propriétaire doit fournir soit :
- Un document officiel prouvant que le certificat d’immatriculation ne peut être fourni, soit un formulaire de déclaration de perte, formulaire de déclaration de vol, ou un avis de retrait du certificat d’immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
- Un justificatif de propriété dans le cas d’un véhicule de plus de trente ans.
3. Fixez un rendez-vous avec un épaviste agréé
L’intervention d’un épaviste est requise pour que l’enlèvement soit conforme aux normes. Il suffit de contacter votre épaviste par téléphone ou sur son site web ou vous pourrez remplir un formulaire de demande d’enlèvement d’épaves.
L’épaviste vous demandera le type de véhicule à enlever et les conditions d’accès. Ensuite, vous fixez un rendez-vous d’enlèvement de votre véhicule et normalement, c’est vous qui choisissez le moment qui vous convient.
Le jour de l’enlèvement, il va falloir présenter tous les documents nécessaires.
Ensuite, la société d’enlèvement d’épave se chargera d’emmener votre véhicule hors d’usage dans un centre VHU agréé qui procédera à la destruction dans le respect des règles exigées par la législation.
Lorsque votre véhicule est enlevé, votre épaviste vous procurera le certificat de destruction qui vous acquittera de tout engagement.
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Tous nos centres V.H.U sont agréés et habilités à engager la destruction administrative du véhicule au moment de la cession, la dépollution du véhicule, son recyclage et sa valorisation sous forme de pièces de réemploi.
Nous vous accompagnons dans le rachat de votre voiture pour vous faire profiter de votre épave en facilitant un circuit écologique 100% Made in France !
